Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par Jeannette, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Jeannette.
Le site internet Jeannette commercialise les produits suivants: Accessoires pour chiens (laisses, harnais…)
Le site est la propriété de Jeannette, toute reproduction, même partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jeannette et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les présentes conditions de vente sont conclues par la société EVEUR dont le siège social est à Paris, FRANCE immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 491510970
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Jeannette, édité par [Nom de l'entreprise], ci-après dénommée "Jeannette". En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve nos CGV.
Toute commande effectuée sur le site Jeannette est soumise à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de non-paiement, de litige sur une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.
Les prix affichés sur le site Jeannette sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et sont à la charge de l'acheteur.
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site au moment de la commande. La commande sera traitée dès réception du paiement.
Les produits commandés sur le site Jeannette sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits.
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Les produits vendus sur le site Jeannette bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Jeannette ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur son site.
Tous les éléments du site Jeannette, qu'ils soient visuels ou textuels, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Jeannette. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Jeannette se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.